Envie de vendre votre maison actuelle pour vous en acheter une autre, plus belle et spacieuse ? La rédaction du blog SD Débouchage vous félicite de tout cœur pour cette nouvelle étape que vous souhaitez franchir dans votre vie. 

Mais un petit moment si vous nous permettez : êtes-vous informé et bien renseigné sur les différents types de diagnostics techniques que vous devez réaliser avant la signature.

Parmi l’ensemble de ces vérifications se trouve le diagnostic d’assainissement de votre maison. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, le diagnostic d’assainissement fait partie des documents auxquels vous devriez prêter une attention particulière afin de vous assurer du bon fonctionnement de l’installation individuelle dont dispose le bâtiment. 

Du point de vue vendeur, ce certificat est fondamental pour réussir la transaction de vente et faire signer le contrat par l’acheteur du bien. Il doit figurer nécessairement dans le dossier de diagnostic technique. 

Du point de vue acquéreur, le diagnostic d’assainissement doit être consulté et vérifié avant la signature de l’avant contrat afin de s’assurer de l’état de ce type d’installation. L’absence de ce diagnostic dans le dossier de vente peut entraîner l’annulation de la transaction de vente.

Besoin d’en savoir davantage ? Cet article est pour vous, SD Débouchage vous dit tout à ce propos pour éviter les quiproquos. 

 

Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire lors de la vente d’une maison ?

 

L’obligation de ce diagnostic dépend de la nature de votre installation d’assainissement et du type de raccordement que vous avez.

En effet, si votre maison est raccordée aux égouts de la ville de votre commune, ce diagnostic est facultatif, vous n’êtes pas sous l’obligation de le faire, sauf si le nouvel acquéreur du bien immobilier l’exige.

Cependant, si vous disposez d’une fosse septique : dispositif d’assainissement individuel et non collectif, le diagnostic d’assainissement vous sera strictement obligatoire. 

 

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d’une maison ?

 

Lorsque vous désirez vendre votre maison, le diagnostic d’assainissement n’est pas la seule vérification que vous êtes censé réaliser, mais vous devrez vous attendre à une série de diagnostics techniques à effectuer, tels que : 

 

DPE : Diagnostic de performance Énergétique 

 

Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique d’un bâtiment, le DPE consiste à estimer la performance énergétique et climatique du bâtiment.

En effet, la performance énergétique d’un logement est définie par la quantité d’énergie annuelle consommée par un bâtiment. Diagnostic envisagé afin de déterminer les économies d’énergie que vous pouvez réaliser dans un logement.

Quant à la performance climatique d’un logement, elle renvoie au taux d’émission de gaz à effet de serre. Plus le taux est élevé, moins la performance climatique est bonne. 

Ce taux est obtenu par la multiplication d’énergie consommée par les facteurs d’émission. Ces facteurs sont en nombre de trois, ils sont liés à la quantité d’énergie annuelle consommée pour : 

 

  • Le chauffage ;
  • La production d’eau chaude sanitaire ; 
  • Le refroidissement du logement.

 

Selon l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, le DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs, à l’occasion d’achat d’un logement et au moment de la signature d’un contrat de location.

 

Crep : Constat de risque d’exposition au plomb

 

Document fondamental devant être figuré dans le dossier de diagnostic technique DDT pour les bâtiments dont le permis de construire date du premier janvier 1949. Il consiste à vérifier la présence de plomb dans votre logement.

 

Comment se passe ce diagnostic ?

 

Ce type de diagnostic se fait à l’aide d’un appareil à fluorescence visant à contrôler la présence ou non du plomb. 

 

Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante

 

Sont concernés par ce diagnostic, les logements dont le permis de conduire datant de juillet 1997. Comme ce diagnostic est fortement demandé lors de la vente d’un bien immobilier, il a pour objectif de vous assurer que la maison mise en vente est dépourvue des matériaux contenant de l’amiante.  

 

Etat de l’installation intérieure de l’électricité

 

L’état de l’installation intérieure de l’électricité fait partie des diagnostics immobiliers à faire lors de la vente d’une habitation et doit, lui-même, être figuré dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique).

Ce diagnostic doit être essentiellement remis à l’acquéreur ou le locataire lors de la vente ou la location d’un appartement ou d’une maison. 

L’objectif de ce diagnostic est de vous donner un aperçu général de la sécurité de l’ensemble des installations électriques dudit bâtiment. En tant que propriétaire du logement, ce type de diagnostic ne vous sera demandé que si l’installation d’électricité de votre abri a dépassé 15 ans. 

 

Que faut-il savoir sur le diagnostic d’assainissement ?

 

Le diagnostic d’assainissement requiert une importance cruciale pour les logements disposant d’un système indépendant pour le traitement des eaux usées et/ou vannes.

En effet, lorsque les canalisations d’un foyer ne sont pas raccordées aux égouts de la ville, celui-ci peut opter pour diverses solutions comme : 

 

  • Une micro-station d’épuration ;
  • Une fosse septique.

 

A titre informatif, la loi sur l’eau mise en vigueur le 30 décembre 2006 a imposé aux propriétaires désirant vendre leur maison afin d’informer les futurs acquéreurs de l’état des canalisations. 

Ce diagnostic s’effectue par un professionnel d’assainissement, ce dernier a pour mission de réaliser un audit de contrôle rigoureux afin de vérifier le bon fonctionnement de vos canalisations et les différents problèmes liés à l’évacuation des eaux.

L’absence de ce certificat dans le dossier du diagnostic technique peut entraîner l’annulation de la vente comme il peut vous exposer à de sérieuses sanctions financières.  

 

Qui doit réaliser le diagnostic d’assainissement ?

 

Un professionnel d’assainissement agréé du SPANC est la seule personne qui a la valabilité et la validité pour réaliser ce type de diagnostic à la suite d’une prise de rendez-vous planifiée à l’avance.

 

Diagnostic d’assainissement : quels sont les éléments à vérifier ?

 

  • Le niveau de la boue présente dans le réservoir ;
  • La bonne installation du système en identifiant les problèmes dus au manque d’entretien ;
  • Le système d’évacuation de l’installation et la présence de risques sanitaires ;
  • Le raccordement et l’étanchéité entre les différentes parties qui composent l’installation.

 

A l’issue de ce diagnostic, un rapport détaillé décrivant l’état de votre installation vous sera délivré et rapportant tous les éléments qui viennent d’être vérifiés avec d’éventuelles recommandations afin de pouvoir améliorer votre installation. 

Bref, le compte rendu réalisé doit se trouver dans le dossier de diagnostic technique au moment de la signature du compromis de vente entre le vendeur du bien et son acquéreur.  

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic d’assainissement ?

 

La validité du diagnostic d’assainissement tient trois ans à compter de la date de sa réalisation. Au-delà de cette période, ce certificat devient invalide.

Il est important que ce diagnostic d’assainissement doit être en cours de validité au moment de la signature du contrat de vente, faute de quoi, la transaction de vente ne sera pas conclue.