Date de la dernière mise à jour : le 1er février 2020
L’utilisation de notre site internet www.sd-debouchage.be et le fait de faire appel à nos services que ce soit par téléphone ou par demande effectuée par email vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par SUPERVIZOME SRL propriétaire de la marque SD Débouchage ci-après désignée « la société » auprès de clients pour des prestations d’assainissement, de dépannage, débouchage, curage, inspection caméra, vidange des fosses septiques et tous travaux entrant dans le champ de compétence de la société – précisés lors de l’appel téléphonique ou lors de la demande d’intervention.
Si la situation le permet, l’élaboration des devis est gratuite par téléphone ou par email. Dans le cas contraire, nos équipes se déplacent sur place pour diagnostiquer le problème et effectuer un devis sur place. Si le client ne souhaite pas réaliser l’intervention il sera dans l’obligation de régler aux techniciens les frais de déplacement qui lui ont été annoncés par téléphone.
Le paiement de nos factures se fait à la fin de l’intervention pour les clients particuliers excepté celles avec accord de la société et sur facture pour les professionnels qui ont confirmés leurs coordonnées de facturation par email.
Le délai de paiement des factures envoyées par email est de 30 jours pour les professionnels et immédiat après réception de la facture pour les particuliers.
Les frais de déplacement sont à régler même en cas d’une intervention Impossible, d’un devis, d’une garantie ou d’annulation sur place de la part du client excepté pour les interventions avec accord de la société.
Nos tarifs sont applicables tous les jours de la semaine de 07h00 à 18h00 et majorés de 50% entre 18h00 et 22h00 et de 100% entre 22h00 et 08h00 excepté pour les interventions avec accord de la société.
La TVA est de 6% pour les logements / immeubles de plus de 10 ans et de 21% quand ils ont moins de 10 ans. Une TVA de 21% est appliquée également aux immeubles professionnels (bureaux, rez-de-chaussée commercial, atelier, etc.).
Les samedis, les frais de déplacement sont de 45 € et nos tarifs sont majorés de 50% excepté pour les interventions avec accord de la société.
Les dimanches et les jours fériés, le déplacement et nos tarifs sont majorés de 100% excepté pour les interventions avec accord de la société.
Nos tarifs sont affichés sur le bon d’intervention. Il s’agit des tarifs horaire en fonction du matériel qui sera utilisé pour résoudre le problème. La majorité de nos interventions ne dépassent pas 1 heure. Chaque heure supplémentaire est facturé au client. Dans certains cas, un forfait, une remise ou une offre exceptionnelle peut être proposé au client (forfait) quand il s(agit d’interventions complexes qui nécessitent plus d’une heure d’intervention. Notre entreprise n’est pas dans l’obligation de faire un geste ou d’accorder une remise si la durée d’une intervention dépasse 1 heure.
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour nous signaler des éventuels dégâts liés à notre intervention. Si le client signe le bon d’intervention à la fin de l’intervention, il reconnait que l’ensemble des travaux demandés ont été effectués sans dégâts occasionnés par le technicien.et s’engage à effectuer le paiement sans réserve préjudiciable.
Toutes prestations commandées par le client seront dues de plein droit. En aucun cas, le client ne pourra contester le paiement d’une facture sur prestations exécutées (y compris tentative de débouchage infructueuse en raison d’une anomalie sur le réseau du client signalé par nos soins en commentaire sur la facture ou une erreur de la commande de la part du client ex : débouchage canalisation non bouchée, fosse septique pleine).
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, en cas de paiement sur factures, tout retard de paiement engendre une pénalité avec un taux d’intérêt de 10%.
En cas de non-paiement d’une facture d’intervention dans les délais, le dossier est transmis à notre cabinet de recouvrement. Tout retard fera l’objet de frais de recouvrement d’un montant de 15 € par jour de retard et de l’application des intérêts selon la formule suivante : Intérêts de retard = montant dû (ttc) X taux d’intérêt X (nbre de jours de retard / 365).
Le client peut se rétracter au plus tard 24 heures avant la date de l’intervention. La société peut exiger des frais de 60 euros si le technicien est en route pour l’intervention ou déjà arrivé à l’adresse du client.
Dans le cas d’un débouchage, nous demandons à pouvoir accéder à toutes les canalisations afin de contrôler l’ensemble de l’installation. Par exemple, si dans un immeuble, les évacuations sont communes. Le client a la charge de fournir tous les accès nécessaires au bon déroulement de l’intervention.
En cas de défaillance, ou d’inaccessibilité sur le réseau n’étant pas de notre responsabilité (absence d’accès sur réseau, regard enterré inaccessible, présence de canalisations dans un coffrage, autres …) ne permettant pas le débouchage, le client sera redevable de plein droit, du montant des prestations et de l’intervention mise en œuvre y compris la tentative de débouchage.
Les interventions de débouchage ne sont pas soumises à l’obligation de résultat mais uniquement à une obligation de moyens. Il est parfois possible qu’un égout, une canalisation ou autres équipements se bouchent et qu’on ne puisse pas aboutir à un résultat immédiat : anomalie du réseau, cassure de la canalisation, présence de racines, malfaçons, regard enterré, absence d’accès à une section etc….
Nous nous engageons à fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif fixé. La responsabilité d’une obligation de moyens ne peut être engagée du seul fait qu’il n’a pas été atteint un résultat.
Les interventions sont garanties 7 jours après la fin de leur exécution, sous réserve du bon paiement des factures.
Sans curage la garantie ne peut dépasser les 7 jours.
Si le client effectue un curage des canalisations, la garantie peut etre de 3 mois, 6 mois ou 12 mois en fonction de la formule choisie (curage rapide, curage classique ou général).
La garantie est accordée sous réserve de renouvellement de la défectuosité constatée et identique à la précédente intervention et sous réserve qu’il n’y ait eu aucune intervention extérieure, mauvaise utilisation des équipements (présence d’objets insolites), défauts structurels (cassure de conduite, présence de racines, déboîtement, autres …), la société interviendra de nouveau en ne facturant que les frais de déplacement.
En cas d’empêchement ou force majeur empêchant la société d’honorer un rendez-vous de garantie, la société a le droit de reporter le rendez-vous de garantie sans que le client ne prétende à un remboursement ou un dédommagement. Cette mesure est applicable même en cas de multiples reports.
Si le client est injoignable lors de notre passage ou lors de l’appel d’un de nos techniciens, le rendez-vous est automatiquement reporté et une nouvelle date et heure sont planifiées avec le client.
Le client ne peut prétendre à un remboursement de l’intervention si la garantie n’a pas été effectuée et cela peut importe la raison. La société réserve le droit de faire un geste commercial au client en cas de désagrément (retard par exemple).
Le client a droit à une garantie uniquement en cas de récidive. Si le client appelle la société dans le cadre d’une garantie et que nos techniciens n’identifient aucun problème lors de leur déplacement, le client doit régler les frais de déplacement aux techniciens.
Le client ne peut prétendre à une garantie s’il n’a pas validé le moyen d’intervention recommandé par nos techniciens lors de l’intervention initiale. Par exemple, si nos techniciens recommandent un débouchage à haute pression et que le client refuse et demande aux techniciens d’intervenir avec un furet électrique, la garantie est automatiquement annulée (0 jour) et le client doit payer une nouvelle intervention en cas de récidive.
La garantie est systématiquement annulée si des travaux sont à prévoir chez le client. La société a droit de refuser toute nouvelle intervention tant que les travaux ne sont pas encore réalisés.
Toutes prestations offertes par notre entreprise (un débouchage par exemple) n’est pas couverte par une garantie sauf en cas d’accord écrit par notre entreprise.
En cas d’intervention réalisée par un sous-traitant, le client est tenu de se référer aux conditions de garantie de ce dernier et ne peut prétendre à bénéficier de nos propres conditions de garantie. Notre société ne saurait être tenue responsable des conditions de garantie appliquées par le sous-traitant. Le client doit faire valoir sa garantie en s’appuyant sur les informations figurant sur le bon d’intervention du sous-traitant ou en le contactant directement pour toute demande d’intervention dans le cadre de la garantie.
Nous déclarons avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile, nous assurant dans l’exercice de notre profession pour les seuls dommages qui pourraient nous être imputés du fait de nos interventions. Pour ce faire, le client doit avoir réceptionné le chantier et s’être acquitté du montant total de la facture.
Dans le cas d’une ou plusieurs canalisations déjà endommagée(s) à notre arrivée comme par exemple des fissures ou des réparations antérieures effectuées par le client, notre société ne peut être responsable en cas d’aggravation de la situation suite à l’utilisation d’un matériel (la machine à haute pression par exemple) pour déboucher ou effectuer un curage de la ou les parties concernées. Le client ne peut réclamer le moindre dédommagement dans ce cas ou tenir notre société responsable des éventuels dégâts et seule son assurance doit intervenir en cas de sinistre.
Les informations diffusées sur notre site web et notre blog sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre de services ou de prestations contractuelles de la part de notre entreprise. Nous nous réservons le droit de refuser toute intervention qui ne relèverait pas de nos services actuellement proposés.
Il est important de noter que les contenus publiés, bien que rédigés avec soin, peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs. Par conséquent, ils ne doivent pas être utilisés comme des références uniques ou des guides pour la prise de décisions, la réalisation de travaux, ou l’engagement de dépenses.
En cas d’application des conseils ou des informations obtenus via notre blog, l’utilisateur le fait sous sa propre responsabilité. Notre entreprise décline toute responsabilité pour les dommages ou problèmes pouvant survenir suite à l’utilisation de ces informations. Aucune demande de dédommagement ou de prise en charge consécutive à l’application de ces informations ne pourra être acceptée.
Les utilisateurs sont encouragés à nous contacter directement pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation ou pour demander des services professionnels adaptés.
Lors des appels entrants vers nos services, nos systèmes de téléphonie annoncent l’enregistrement des communications, conformément à la législation en vigueur en Belgique. Nous utilisons une solution de téléphonie fournie par un prestataire externe. Le client reconnaît et accepte que notre société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance, anomalie ou indisponibilité des services du prestataire, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’absence d’enregistrement des appels, la non-annonce du message vocal ou tout autre dysfonctionnement technique.
En cas d’indisponibilité de nos techniciens pour réaliser une intervention, notre société se réserve le droit, sans obligation de recueillir l’accord préalable du client, de mandater un sous-traitant pour effectuer la prestation. Le client accepte expressément cette disposition sans réserve.
En cas de problème ou de litige relatif à l’intervention réalisée par le sous-traitant, notre société interviendra en qualité de médiateur afin de faciliter la résolution du différend. Toutefois, notre société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’échec des tentatives de conciliation ou d’un désaccord persistant entre le sous-traitant et le client.
Le client reconnaît que le bon d’intervention délivré par le sous-traitant constitue la preuve de la prestation réalisée et que toute réclamation, demande de remboursement ou action en justice devra être dirigée exclusivement contre le sous-traitant concerné, à l’exclusion de notre société.
Que l’intervention soit réalisée par nos propres techniciens ou par ceux d’un sous-traitant, le client a l’obligation d’émettre toute réserve sur le bon d’intervention s’il constate un problème, une anomalie ou s’il souhaite formuler une remarque concernant la prestation effectuée.
En l’absence de réserve mentionnée sur le bon d’intervention au moment de la signature, le client reconnaît expressément que l’intervention a été réalisée conformément à sa demande et sans aucun dommage causé par le technicien. En conséquence, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
Par la signature du bon d’intervention sans réserve, le client s’engage à procéder au règlement intégral de la prestation, sans contestation ni réserve préjudiciable.
Si une intervention a été réalisée par un sous-traitant, toute appréciation, témoignage ou retour d’expérience du client devra être adressé exclusivement à ce dernier. Le client s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de notre société en raison d’une prestation réalisée par un sous-traitant.
En cas de non-respect de cette obligation, notre société se réserve le droit d’engager toute action en justice nécessaire, y compris pour diffamation, dénigrement ou toute atteinte à son image ou à sa réputation.
La société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation belge et la jurisprudence en vigueur. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, épidémies, pandémies, guerres, actes de terrorisme, décisions gouvernementales, perturbations des réseaux de communication ou de transport, ainsi que toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de la société.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de la société sera suspendue pendant toute la durée de l’événement empêchant son exécution. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé par le client en raison de l’inexécution des prestations pour cause de force majeure.
La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels subis par le client du fait d’une intervention, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : perte d’exploitation, perte de revenus, perte de données, dommages causés à des équipements tiers, préjudice moral ou commercial, résultant de l’impossibilité d’utiliser le service ou de toute autre cause liée à l’intervention.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à ne les utiliser que dans le cadre des interventions demandées et des obligations légales en vigueur.
Les informations collectées lors d’un appel téléphonique, d’une demande par email ou via notre site internet sont exclusivement utilisées à des fins de gestion administrative et technique des interventions.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à l’adresse e-mail indiquée sur le site internet de la société.
La société ne partage ni ne revend les données de ses clients à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre du recours à un sous-traitant pour l’exécution des prestations.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à faciliter l’accès aux installations concernées. Toute omission ou fausse déclaration de la part du client qui entraînerait une impossibilité d’exécution ou un surcoût pourra donner lieu à une facturation supplémentaire, dont le montant sera communiqué au client avant la réalisation de l’intervention.
Le client est également responsable de la sécurisation de ses biens et installations avant l’intervention. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation de biens mobiliers ou immobiliers situés dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention, si ces derniers n’ont pas été protégés ou déplacés préalablement par le client.
En cas de sinistre lié à une intervention, le client est tenu de signaler le problème par écrit, soit par e-mail, soit par courrier postal, dans un délai maximum de 24 heures suivant l’intervention.
À réception de cette déclaration, notre société ou son sous-traitant se rendra sur place afin d’effectuer les constatations nécessaires et d’évaluer la responsabilité éventuelle avant d’examiner les possibilités de réparation ou d’indemnisation.
En cas de sous-traitance, le client reconnaît disposer du bon d’intervention émis par le sous-traitant, lequel est seul responsable du sinistre. Ainsi, toute demande d’indemnisation devra être adressée directement au sous-traitant concerné et à son assurance. Notre société ne pourra être tenue responsable et ne prendra en charge aucun remboursement ni réparation en cas de dommages causés par un sous-traitant.
À défaut de respecter cette procédure, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement. Par ailleurs, notre société ne saurait être tenue responsable des frais engagés par le client s’il procède à des réparations par ses propres moyens sans nous en avoir informés ni nous avoir laissé la possibilité d’intervenir au préalable.
Notre société ainsi que ses sous-traitants incluent systématiquement un nettoyage léger de la zone d’intervention (essuyage sommaire et évacuation des résidus visibles) à la fin de chaque prestation. Toutefois, pour toute intervention nécessitant un nettoyage approfondi (eaux usées ayant débordé sur plusieurs surfaces, salissures importantes, dégâts dans les parties communes, etc.), il appartient au client de faire appel à une entreprise spécialisée dans le nettoyage. Dans certains cas, si notre société ou ses sous-traitants disposent des moyens nécessaires, une prestation de nettoyage complémentaire pourra être proposée en supplément et sur devis.
En cas d’intervention réalisée par un prestataire sous-traitant, ce dernier est pleinement responsable du déroulement de l’intervention, y compris de toute question liée au nettoyage. En cas de problème ou de litige sur la qualité ou la réalisation du nettoyage post-intervention, le client devra s’adresser directement au sous-traitant concerné, qui prendra les mesures appropriées.
En cas de litige entre le client et un sous-traitant intervenu dans le cadre du nettoyage, notre société décline toute responsabilité. Si aucun accord n’est trouvé entre le client et le sous-traitant, le client ne pourra en aucun cas se retourner contre notre entreprise, ni exiger une compensation, un remboursement ou une intervention complémentaire de notre part. Le sous-traitant étant seul responsable de son intervention, toutes les démarches doivent être directement menées avec lui.
Il est strictement interdit au client de mandater une société de nettoyage externe de sa propre initiative et d’en exiger le remboursement ou la prise en charge par notre entreprise. Si le client engage une entreprise tierce, les frais restent à sa charge exclusive, sans aucune possibilité de recours contre notre société.
Dans certains cas, notamment lors d’interventions complexes, urgentes ou sur des installations fortement obstruées ou anciennes, des salissures importantes peuvent être inévitables (débordements, remontées d’eaux usées, éclaboussures, etc.), même si le débouchage n’aboutit pas à une résolution complète du problème. Ces désagréments sont liés à la nature même de l’intervention et à l’état des installations, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une faute ou une négligence de notre part ou de la part de notre sous-traitant.
En conséquence, aucune exigence de nettoyage ne pourra être formulée par le client à notre encontre dans ce type de situation. Le client reconnaît que notre société ou de son sous-traitant. ne pourra être tenue responsable des salissures occasionnées par les spécificités techniques de l’intervention, y compris en cas de résultat partiellement ou non satisfaisant.
Si un nettoyage spécifique est nécessaire à la suite de ce type d’intervention, il reste entièrement à la charge du client, sauf si un accord préalable écrit a été établi pour une prestation complémentaire sur la base d’un devis pour nettoyage.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’intervention ou de la commande du service par le client.
Les mises à jour des conditions générales seront publiées sur le site internet de la société. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.