Elle se définit comme étant un dispositif sanitaire destiné au traitement des eaux usées. La fosse septique nécessite un entretien régulier et une attention particulière.

Après avoir évoqué dans ce blog les différents aspects relatifs à la fosse septique comme la vidange, ses types les plus recommandées. Nous reviendrons dans cet article afin d’évoquer les normes requises lors d’installation d’une fosse septique.

Quelles sont les normes auxquelles vous devrez vous conformer lors de la mise en place d’un tel dispositif ? Bien que les normes techniques soient innombrables, quelques règles réglementaires sont aussi à prendre en considération.

 

Les normes d’installation d’une fosse septique

 

Vous conformer aux normes lors d’installation d’une fosse septique est désormais un impératif. En effet, les prescriptions techniques devant être appliquées aux systèmes d’assainissement non collectif sont fixées par les 18 articles figurant de l’arrêté du 6 mai 1996 et qui a été abrogé par l’arrêté du 7 septembre 2009.

A la suite de cet arrêté, le contrôle et la vérification de ce type d’assainissement fait partie des responsabilités de la structure SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ainsi, elle est le seul organisme qui se charge de l’installation et de la vérification de fosses septiques. 

Certes, l’installation d’une fosse septique pourra se faire par n’importe quel professionnel, mais installer une fosse septique qui se conforme aux normes est incarné dans la spécialité des experts dans le domaine du débouchage de canalisations.

Toutefois, les normes exigées par la SPANC lors d’installation d’une fosse septique se distinguent entre deux catégories :

 

Normes relatives à l’aspect technique de la fosse septique

 

D’abord, une fosse septique doit être composée de deux bacs :

 

  • Un débourbeur.
  • Un dégraisseur.

 

Pour une telle installation, le débourbeur a pour objectif d’enlever la boue pouvant couvrir la fosse septique. Quant au dégraisseur appelé souvent bac à graisse, il agit comme un filtre consistant à séparer les eaux usées des matières sédimentaires (huiles, graisse, matériaux lourds).

A cet effet, nous vous conseillons d’opter pour des matériaux rigides et robustes afin de renforcer la longévité de ce dispositif.

Pour une première installation, la hauteur de la fosse ne doit pas être inférieure à un mètre. Concernant son volume, il dépend principalement de la taille de votre logement.

Généralement, le volume conseillé est fixé à 3 mètres cubes pour une habitation ayant 5 pièces principales. Cependant, nous pouvons rajouter à ce volume un mètre cube pour chaque pièce supplémentaire.

En effet, pour des logements comportant plus de 6 pièces, le volume total des installations d’épuration biologiques ne doit pas être inférieur à 1,5 mètre cube pour assurer l’aération de la fosse. De même, le dispositif de rétention des boues doit avoir un volume égale à 1 mètre cube. 

Néanmoins, une fosse septique doit être équipée des dispositifs dédiés afin de garantir l’opération d’épuration et d’évacuation des effluents par le sol.

Ainsi, le diamètre du tuyaux d’épandage doit avoir un minimum de 100 millimètres et pour le diamètre d’orifice ne doit pas être inférieur à 5 millimètres.

1,50 mètre, telle est la distance devant être située entre les axes des tranchées. Quant aux habitations disposant 5 pièces et plus, il est vital qu’elles soient équipées d’un lit à massif de zéolite.

Si le terrain où se situe votre logement ne permet pas l’infiltration des effluents, un lit filtrant drainé à flux horizontal vous sera privilégié.

 

Normes relatives à l’aspect réglementaire lors d’installation de la fosse septique

 

Installée à distance d’à peu près 5 mètres de l’habitation, la fosse septique doit de même être située à 3 mètres des limites du bâtiment, trop loin des arbres ou des arbustes pouvant endommager l’installation et impacter son bon fonctionnement.

Or, s’il y a des sources d’alimentation en eau comme des puits par exemple, dans ce cas, il faut compter jusqu’à 35 mètres lors d’implantation de la fosse septique. A titre préventif, éloignez-vous autant que possible des zones réservées à la circulation et au stationnement.

 

Installation de fosse septique : quelle démarche suivre ?

 

L’installation d’une fosse septique requiert un certain nombre de normes. Quelques détails techniques seront également vérifiés lors du contrôle de votre fosse septique par les experts.

A cet effet, si vous désirez raccorder les canalisations des eaux sanitaires à un dispositif plus dédié, la sollicitation de la SPANC vous sera primordiale. 

Cette dernière aura pour mission de vérifier si votre habitation est éligible de ce type d’installation avant même que les travaux ne soient entamés.

De même, elle va vous conseiller, vous accompagner et contrôler l’installation d’assainissement non collectif en question.

À l’issue de cette vérification une autorisation d’installation vous sera délivrée pour vous montrer la faisabilité des travaux.

En premier lieu, vous devez préparer un dossier béton et le déposer auprès de la mairie de votre commune et attendre sa validation.

Actuellement, supposons que votre dossier a été accepté. La SPANC vous rendra visite pour contrôler deux éléments importants.

Le premier renvoie à la vérification de la fosse au tout début de l’installation. Tandis que le deuxième et le dernier contrôle s’effectue juste avant le remblaiement. 

 

Certificat de conformité de votre fosse septique : à quoi ça sert ?

 

Certificat délivré par la SPANC, il a comme objectif d’attester que votre installation respecte bien les normes établies en vigueur.

De même, vous êtes censé fournir un rapport de diagnostic d’assainissement une fois que vous décidez de vendre votre maison. 

Sachez que vous devez obligatoirement annexer ce rapport au promesse de vente d’au moins 3 ans. De surcroît, un entretien régulier pour contrôler l’assainissement des eaux usées est à préconiser.  

 

Pouvons-nous installer une fosse septique nous-même ?

 

Hors de question ! L’installation d’une fosse septique est une mission qui devrait être faite par un professionnel qualifié ayant l’expertise suffisante lui permettant de gérer les différentes complications pouvant survenir au moment de l’installation.

Une fois que la SPANC vous a autorisé l’installation, vous devez solliciter l’aide d’un professionnel du domaine pour avoir une fosse septique conforme aux normes.